La contrebande d’un gaz réfrigérant nocif pour l’environnement bat son plein au sein de l’UE

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Hydrofluorocarbures : un marché très encadré

Les hydrofluorocarbures sont des gaz principalement utilisés comme réfrigérants dans les climatiseurs et les réfrigérateurs. L’utilisation de ces gaz fluorés s’est nettement accélérée lorsqu’il s’est agi, au lendemain du protocole de Montréal de 1987, de remplacer les gaz chlorofluorocarbures (CFC). Ces derniers étant mis en cause pour leur responsabilité dans la destruction de la couche d’ozone.

Toutefois, les gaz HFC, dits de deuxième génération, constituent eux aussi une menace pour l’environnement : ils peuvent s’avérer jusqu’à 15 000 fois plus puissant que le CO2. Or, chaque année, c’est près d’un milliard de tonnes en équivalent CO2 qui sont rejetées dans l’atmosphère, selon Le Monde.

Face à l’urgence climatique, le protocole de Montréal a été amendé en 2016, avec les accords de Kigali. Entré en vigueur en janvier 2019, cet amendement vise à diminuer la production et la consommation mondiale de HFC de 85 % d’ici à 20471. Cette régulation permettrait d’éviter jusqu’à 0,5°C de réchauffement à l’échelle mondiale d’ici 21002. Toutefois, comme pour le protocole de Kyoto un problème majeur subsiste : seuls 69 pays ont ratifié cette modification et la Chine, principal émetteur de ce type de gaz, n’en fait pas partie.

 

Une fin programmée qui se heurte à l’émergence d’un marché de contrebande

L’Union européenne s’était déjà positionnée sur le sujet en mettant en place une législation contraignante pour les industriels européens. Cette régulation qui trouve son aboutissement dans une politique de quotas vise à réduire considérablement l’usage des HFC d’ici 2030. Cette avancée dans la lutte contre le réchauffement climatique a pourtant été mise à mal par l’émergence d’un trafic de contrebande. Ce marché noir est motivé par l’augmentation de la demande et à l’explosion du prix (+ 800 % en 4 ans pour certaines molécules) qui résultent de la fin programmée de ces gaz dits de deuxième génération3.

Selon l’EIA, ces gaz qui viennent majoritairement de Chine et qui transitent par la Russie, l’Ukraine, la Turquie ou l’Albanie avant de gagner l’Union européenne passent essentiellement par les circuits douaniers, au même titre que le commerce légal d’hydrofluorocarbures. Claire Perry, chargée de la campagne climat pour l’association, détaille le fond du problème lié à l’importation de ces marchandises : « les douaniers ont accès au registre HFC où ils peuvent vérifier si un importateur est bien enregistré et regarder quel est son quota d’importation annuel. Mais ils ne peuvent pas savoir quelle quantité cet industriel a déjà importée ».

Selon l’association, en 2018, 16,3 millions de tonnes équivalent CO2 de HFC (l’unité de mesure prise en compte par la réglementation) ont été placées illégalement sur le marché européen4. Cette défaillance est à l’origine d’une perte de trésorerie pour les Etats – TVA et droits de douanes – et met en place une concurrence déloyale pour les entreprises se conformant aux règles établies par les textes.

Ces fraudes conduisent l’EIA à recommander aux Etats membres de l’Union, un renforcement de leurs contrôles ainsi que la mise en place d’un système de licences « fonctionnel » permettant aux douaniers de déterminer la légalité ou non des HFC importés. Pour l’heure les HFC continuent d’abonder sur le marché européen et les conséquences n’en sont que plus graves pour le réchauffement climatique.


1 Audrey Garric, ‘L’Europe touchée par un vaste trafic de HFC, des gaz réfrigérants 15 000 fois plus néfastes que le CO2’, 30 Avril 2019, Le Monde.

2 Ibid.

3 Ibid.

4 ‘Doors wide open Europe’s flourishing illegal trade in hydrofluorocarbons (HFCs)’, EIA, 2019.

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