Chine : des jugements pour contrefaçon de vin font jurisprudence

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Le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB) a récemment gagné deux cas concernant la défense d’indication géographique française en Chine. Si ce n’est pas un fait nouveau que des contrefacteurs de vin atterrissent dans des prisons chinoises, c’est bien la première fois que cela ne concerne pas des contrefaçons de marques privées – les indications géographiques étant enregistrées comme des marques collectives.

A la fin de l’année 2017, deux Chinois écopaient de trois ans de prison chacun au tribunal de Shanghai : ils avaient contrefait des dizaines de milliers de bouteilles en apposant la mention « vin de Bordeaux ». Puis à nouveau, en juillet 2018, un distributeur a écopé de deux ans de prison pour quelques milliers de bouteilles contrefaisant les appellations Bordeaux et Médoc.

Ces condamnations furent chaque fois accompagnées d’amendes se comptant en millions de yuans (en centaine de milliers d’euros).

Pour Thomas Jullien, directeur de l’agence de conseil Pilot Fish qui représente en Asie les intérêts du CIVB interrogé par Vitisphère« ces sanctions sont fortes et ont valeur de dissuasion. Il s’agit des premières peines de prison pour des contrefaçons d’Indications Géographiques, inscrites en tant que marques collectives. Il était important d’avoir des victoires, qui plus est dans deux tribunaux différents. L’un à Shanghai, le premier marché d’importation de vins en Chine continentale, et l’autre à Shandong, le premier bassin de production viticole chinois. Faute d’appel, ces jugements « font jurisprudence, ouvrent une voie et valident notre dispositif de protection. Ce qui facilitera d’autres procédures à l’avenir » ajoute l’expert.

La Chine est le plus gros marché pour les vins de Bordeaux : sur les 24,2 millions de caisses exportées en 2017, 7 millions de caisses étaient exportées en Chine et près de 1 million à Hong Kong, d’une valeur combinée de 824,5 millions de dollars[1].

 

 

[1] Suzanne Mustacich, « Bordeaux Scores Victories in Battle Against Counterfeit Wines in China », Wine Spectator, 10/2018.

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